Enfin c’est fait !!! le Togo va assurer sur son territoire une protection complète aux titulaires de droits qui sont ressortissants d’autres parties contractantes, offrant ainsi aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux le bénéfice d’avantages économiques lors de la diffusion ou de la production . L’annonce a été effective ce 07 décembre 2020 au siège de l’Assemblée nationale, sous la présidence de Yawa Djigbodi Tsègan en présence de Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme, commissaire du gouvernement. Le projet de loi autorisant la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté à Beijing en Chine le 24 juin 2012 a donc ainsi été approuvé par l’Assemblée Nationale à la faveur de la 13ème séance plénière de la 2ème session ordinaire de l’année 2020.
« Ce traité assure une protection complète aux titulaires de droits et offre aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux, des avantages économiques lors de la diffusion ou de la mise à disposition de leurs films, séries télévisées ou autres produits audiovisuels à l’étranger. Il permettra de mettre fin à la piraterie et au manque à gagner dans le secteur de la culture au Togo » ainsi s’exprimait le ministre Kossi Lamadokou lors de la ratification de ce traité .
« Je suis fier de l’accompagnement dont nous bénéficions à nos premiers pas à l’hémicycle. Aussi voudrions-nous remercier la commission des relations extérieures et de la coopération pour le travail remarquable abattu ayant permis la ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles », a indiqué en outre Kossi Lamadokou, ministre de la culture et du tourisme
Le traité de Beijing est composé d’un préambule et d’un dispositif de 30 articles. Dans le préambule, les Etats réaffirment leur volonté d’encourager les artistes qui interprètent ou exécutent les œuvres audiovisuelles en adoptant des mécanismes de sécurisation des œuvres d’interprétations ou exécutions audiovisuelles.
A en croire les textes, le traité de Beijing pris dans son ensemble, octroie des droits aux artistes-interprètes audiovisuels semblables à ceux accordés aux auteurs dans les traités internationaux. Ces droits sont tant moraux qu’économiques.
La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, s’est réjouie du vote de cette loi, qui, selon elle est un outil juridique qui va favoriser l’adoption d’une législation relative aux droits d’auteurs et aux droits connexes des artistes togolais.
Le Togo est le 36è pays à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté le 24 juin 2012 à Beijing en Chine par les Etats membres de l’organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
