Le Quitus Social faut-il le rappeler, est un document délivré par la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale aux employeurs présentant une situation de cotisation régulière dans ses livres afin d’accomplir des formalités administratives .
Sur le sujet la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) dénonce et met en garde les personnes mal intentionnées qui utilisent des moyens frauduleux pour reproduire les documents délivrés notamment le Quitus Social. Dans un communiqué datant du 15 janvier 2021, le Directeur Général de la CNSS Ingrid AWADE rappelle « aux différents partenaires sociaux que seul l’original dudit document, signé, daté, assorti du cachet sec et d’un délai de validité fait foi. Les photocopies légalisées de ce document sont proscrites et illégales.»
Le communiqué souligne en outre que toutes les dispositions sont prises pour traiter avec diligence et dans les meilleurs délais en moins de 48 h toute demande de quitus social. Il est également rappelé que les demandes de Quitus et leur traitement sont totalement dématérialisés. Le Directeur Général de la CNSS appelle au respect scrupuleux de ces dispositions
