Les députés ont adopté mardi 27 décembre à l’Assemblée nationale, deux projets de loi pour l’opérationnalisation des juridictions militaires. L’un concerne le nouveau code de justice militaire et l’autre, le statut des personnels et des auxiliaires des juridictions militaires.
La révision du premier texte adopté en 2016 encourage la formation des magistrats militaires et s’inscrit dans la promotion des juridictions spécialisées. Elle vise à renforcer l’état de droit et la discipline militaire, tout en garantissant une justice équitable.
