Le Parlement favorable pour la recomposition de la Cour constitutionnelle
Les députés ont adopté ce lundi la loi organique sur la recomposition de la Cour constitutionnelle, conformément aux réformes constitutionnelles et institutionnelles du 08 mai dernier. La juridiction, garante du système constitutionnel, sera désormais composée de 09 membres contre 07 auparavant, pour un mandat de 06 ans renouvelable une seule fois. Dans le détail, 02 […]
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