L’assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité, le projet de loi organique sur la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. A travers cette adoption, « la Représentation nationale dote le Togo d’un instrument juridique participant au renforcement de la démocratie », a déclaré Yawa Tsègan.
Le présent projet de loi organique a pour objet la relecture de la loi organique n° 2003-021 du 9 décembre 2003, relecture résultant de la réforme constitutionnelle du 15 mai 2019 en son nouvel article 145 qui attribue au Médiateur de la République la compétence de recevoir la déclaration des biens et avoirs de certaines personnalités et aussi des évolutions des fonctions du Médiateur de la République ; et donc, par ricochet, renforcer l’indépendance du Médiateur de la République tout en s’assurant du respect des textes de la République.
Le texte, approuvé fin octobre par le gouvernement, vise en outre à « moderniser l’institution, l’adapter à ses nouvelles fonctions et rendre effective la déclaration des biens et avoirs prévue par la constitution et la loi », a rappelé le ministre chargé des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua présent à l’hémicycle.
La nouvelle loi donne également au médiateur, la possibilité de faire mener des enquêtes ou investigations, pour s’assurer de la justesse, de l’équité et de la qualité des services publics. L’objectif étant de parvenir à une administration publique juste, équitable et de qualité, au service des citoyens.
