Deux semaines après sa nomination, Yaya Abdoulaye le nouveau président de la Cour suprême a prêté serment

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et, des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, […]

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Les Togolais pourront commencer à demander et obtenir en ligne leur casier judiciaire à partir d’avril 2021.

 Les Togolais pourront commencer à demander et obtenir en ligne leur casier judiciaire à partir d’avril 2021. Le gouvernement, réuni en conseil des ministres ce mercredi à fait le point sur la mise en œuvre du projet de dématérialisation de cette procédure, initiée depuis trois ans. L’informatisation de ce fichier, précieux dans la constitution des […]

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L’ARMP a scellé un accord-cadre de partenariat avec le Centre africain d’études supérieures en gestion (CESAG).

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a scellé jeudi à Lomé un accord-cadre de partenariat avec le Centre africain d’études supérieures en gestion (CESAG). L’entente, conclue en marge de la journée de vulgarisation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, vise à renforcer les capacités des pensionnaires de l’institution de formation […]

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TOGO: le projet de loi fixant les nouvelles attributions du médiateur de la république est adopté par le parlement

L’assemblée nationale a adopté jeudi à l’unanimité, le projet de loi organique sur la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du Médiateur de la République. A travers cette adoption, « la Représentation nationale dote le Togo d’un instrument juridique participant au renforcement de la démocratie », a déclaré Yawa Tsègan. Le présent projet de loi organique […]

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Togo :Yaya Abdoulaye,nouveau président de la cour suprême prend officiellement fonction

Le nouveau président de la Cour Suprême, Yaya Abdoulaye, nommé par décret le 02 décembre dernier, a officiellement pris fonction mardi à l’issue d’une cérémonie de passation avec le président sortant Akakpovi Gamatho, admis à la retraite. En prenant les rênes de la plus haute juridiction étatique, le responsable a sollicité la collaboration et la disponibilité […]

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TOGO:l’ARMP dédie une journée à la Vulgarisation du code d’éthique et de déontologie dans la commande publique

Le gouvernement Togolais a adopté l’année dernière le décret n°2019-097/PR du 08 juillet 2019 portant code d’éthique et de déontologie dans la commande publique, pour moraliser les acteurs, renforcer la transparence et susciter une appropriation des règles de bonne conduite dans la gestion des marchés publics. Pour une meilleure compréhension des dispositions dudit décret,mais aussi […]

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TOGO/L’ARMP veut garantir la transparence dans la passation des marchés publics:De nouvelles dispositions mises en branle

Le Togo continue ses efforts visant à garantir la transparence dans la passation des marchés publics. Depuis 2019, un décret présidentiel a introduit de nouvelles dispositions dans le processus de passation, d’exécution, de contrôle, de règlement et de régulation des contrats de la commande publique. Composé de six chapitres décliné en 58 articles, le code d’éthique […]

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TOGO/ Une nouvelle ère s’ouvre pour le monde des artistes au Togo:Les députés ont donné leur quitus au pays à ratifier le traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles

Enfin c’est fait !!! le Togo va assurer sur son territoire une protection complète aux titulaires de droits qui sont ressortissants d’autres parties contractantes, offrant ainsi aux producteurs et aux artistes interprètes ou exécutants locaux le bénéfice d’avantages économiques lors de la diffusion ou de la production . L’annonce a été effective ce 07 décembre 2020 au […]

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