Lomé s’impose une nouvelle fois comme l’un des hauts lieux de l’intégration juridique en Afrique. Du 24 au 26 juillet 2026, la capitale togolaise accueille les travaux du Comité des Experts de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), une rencontre stratégique qui prépare la 61ᵉ session du Conseil des Ministres de l’institution.
Durant trois jours, juristes, magistrats, hauts fonctionnaires et spécialistes du droit des affaires issus des dix-sept États membres se réunissent pour examiner plusieurs projets de textes majeurs. Une étape essentielle où chaque proposition est passée au crible afin de renforcer l’édifice juridique commun qui soutient l’intégration économique de l’espace OHADA.
La cérémonie d’ouverture a rassemblé les plus hautes autorités de l’Organisation, notamment le Secrétaire Permanent de l’OHADA, le Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), le Directeur Général de l’École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), les membres du Comité des Experts, des représentants d’organisations sous-régionales ainsi que plusieurs autorités togolaises
À cette occasion, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme du Togo, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA, était représenté par M. Amados-Djoko Kokou Dodji, qui a donné lecture de son allocution. Celui-ci a transmis aux participants les salutations du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, ainsi que celles du Gouvernement togolais, avant de leur souhaiter un excellent séjour et des travaux couronnés de succès.
Dans son message, le Président en exercice du Conseil des Ministres est revenu sur les progrès enregistrés au cours de l’année 2025. Malgré un contexte financier exigeant, l’Organisation a poursuivi ses réformes avec l’adoption de mesures destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil des Ministres et à renforcer les Commissions Nationales OHADA, véritables relais de l’institution dans chacun des États membres. La nomination de cinq nouveaux juges à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage est également venue consolider le dispositif judiciaire communautaire.
Les Experts sont appelés à examiner plusieurs dossiers déterminants pour l’avenir de l’Organisation. Parmi eux figurent le projet de Règlement financier de l’OHADA, la Charte d’audit interne, la création d’un Comité de contrôle interne, le rapport financier de l’exercice 2024, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que la politique de gestion des documents et des archives. Autant de textes destinés à renforcer la transparence, l’efficacité et la gouvernance de l’institution.
L’un des principaux enjeux de cette session porte sur le projet de Décision relatif à l’inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires. Cette réforme, déjà examinée en septembre 2025, vise à harmoniser davantage les règles applicables aux opérations transfrontalières et à offrir une sécurité juridique renforcée aux investisseurs et aux opérateurs économiques des dix-sept États membres.
Les travaux devront également se prononcer sur la création d’un titre d’Ambassadeur de bonne volonté de l’OHADA, une initiative destinée à renforcer la visibilité et le rayonnement international de l’Organisation en associant à sa promotion des personnalités reconnues pour leur influence et leur engagement.
Au-delà de l’examen des textes, cette rencontre traduit la volonté des États membres d’adapter continuellement l’OHADA aux réalités économiques contemporaines. Dans un environnement où la confiance des investisseurs repose largement sur la stabilité des règles de droit, les décisions qui émergeront de Lomé pourraient ouvrir une nouvelle étape dans la modernisation du droit des affaires en Afrique.
En lançant officiellement les travaux du Comité des Experts, le Togo confirme son rôle de terre de dialogue, de concertation et d’innovation juridique. Pendant trois jours, Lomé devient le laboratoire où se forge le droit des affaires africain de demain, avec pour ambition de consolider l’État de droit économique, de renforcer la gouvernance institutionnelle et d’accélérer l’intégration des économies de l’espace OHADA.
