À Lomé, le Réseau panafricain des organisations de défense des droits de l’homme et des associations de la société civile remet les pendules juridiques à l’heure. Réunis jeudi 3 septembre autour de l’arrêt ECW/CCJ/JUD/01/26, rendu le 29 janvier 2026 par la Cour de justice de la CEDEAO, plus d’une cinquantaine d’organisations ont appelé à une lecture rigoureuse du texte, loin des extrapolations politiques et des interprétations à géométrie variable.
Au cœur de la conférence de presse : la portée exacte de la décision de la juridiction communautaire et, surtout, l’écart que le Réseau dit constater entre ce que l’arrêt énonce réellement et ce que certains voudraient lui faire dire.
Pour Me Bertin K. Amegah-Atsyon, coordonnateur du Réseau, le droit ne saurait être une matière à interprétation libre-service. « Il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise. Entre les deux, il y a un écart que la société civile a le devoir de signaler », a-t-il martelé.
L’avocat récuse notamment l’interprétation selon laquelle la Cour aurait remis en cause l’architecture institutionnelle togolaise. À l’en croire, la juridiction communautaire n’a ni annulé la Constitution du 6 mai 2024, ni ordonné une transition, ni prescrit l’organisation d’un dialogue national. « Ceux qui affirment le contraire ne commentent pas un arrêt : ils écrivent le leur », a-t-il lancé, dans une formule qui résume la ligne de défense du Réseau : laisser au juge son arrêt et aux commentateurs leurs commentaires.
Juriste pratiquant régulièrement devant la Cour de justice de la CEDEAO, Me Jil Benoît Afangbedji a, pour sa part, invité l’opinion à revenir aux fondamentaux de la lecture judiciaire.
Une décision de justice, rappelle-t-il, obéit à une architecture précise : les qualités, qui identifient les parties ; les motifs, qui exposent le raisonnement juridique ; et surtout le dispositif, qui constitue le cœur décisionnel de l’arrêt.
« Si l’arrêt ne prévoit pas une obligation à la charge de l’État togolais, on ne va pas créer ça, on ne va pas inventer ça », a-t-il insisté.
Une mise au point qui prend tout son relief dans un contexte où les interprétations de la décision communautaire nourrissent le débat public. Pour le Réseau, le droit doit être lu à l’endroit où il est écrit, et non à l’endroit où certains souhaiteraient le trouver.
Les organisations de la société civile n’occultent toutefois pas les conclusions de la Cour. Celle-ci a retenu une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.
Me Afangbedji souligne cependant un autre élément qu’il juge déterminant : la juridiction n’aurait pas constaté de violation du droit de vote ni du droit de participation aux affaires publiques. Une nuance qui, selon les intervenants, mérite d’être pleinement intégrée au débat afin d’éviter les raccourcis et les amalgames.
Le Réseau entend ainsi établir une frontière nette entre la décision juridictionnelle, qui relève du droit, et les lectures politiques qui peuvent en découler, lesquelles relèvent du débat démocratique.
Pour Me Amegah-Atsyon, les institutions togolaises continuent de fonctionner dans le cadre constitutionnel en vigueur. Les divergences politiques, estime-t-il, doivent être considérées comme l’expression normale de la pluralité démocratique et non automatiquement comme le symptôme d’une crise institutionnelle.
Au-delà de la controverse juridique, le Réseau lance un appel à l’apaisement. Il défend une démocratie capable de se réformer sans se renier, et des institutions susceptibles d’évoluer sans être systématiquement contestées dans leur principe.
« Nous pouvons être favorables à la réforme tout en demandant qu’elle soit constamment améliorée. Nous pouvons défendre les institutions sans renoncer à la démocratie, à plus de dialogue et à plus de transparence », a déclaré Me Amegah-Atsyon.
Le message final se veut donc moins une fin de non-recevoir qu’une invitation à revenir à l’essentiel : le droit pour trancher, le dialogue pour rapprocher et la démocratie pour arbitrer.
« Le Togo n’a pas besoin d’un nouveau cycle de tensions. Il a besoin de dialogue, de concertation et de compromis républicain », a conclu le coordonnateur du Réseau.
Dans cette bataille des lectures, le Réseau veut ainsi rappeler une règle aussi simple que fondamentale : en matière de justice, les mots ont un poids, les décisions ont une portée et le silence du dispositif ne saurait être rempli par les mots des autres.
